Imprescriptibilité des archives publiques

Depuis quelques semaines, le mot « imprescriptibilité » (appliqué aux archives publiques) me trottait dans la tête, à la suite de certaines lectures, et je me tâtais pour poster un addendum à mon recueil de billets de blog en -ité  [1]. Ce qui m’a décidée est l’échange que j’ai eu en décembre avec François Chabaud, marchand d’autographes de Bordeaux, qui sollicitait mon expertise sur la notion de revendication d’archives publiques, après avoir été mis en demeure par le service historique du ministère de la Défense de lui remettre gracieusement un document mis en vente sur e-Bay par ce commerçant.

Le document en question est un cahier de douze pages, manuscrit, intitulé « Rapport du capitaine Lacuée, commandant le brick de la République L’Alcion, pris le 20 messidor an 11 par le Narcisse, frégatte [sic] anglaise de 44 pièces de canon de 24, capitaine Donnelly » ; il n’est pas daté autrement que par la date des événements qu’il relate ; on note à la fin, sous la signature du capitaine Lacuée, la mention « Nous officiers embarqués à bord de L’Alcion avons pris lecture de ce mémoire et n’y avons rien trouvé qui ne soit parfaitement conforme à la vérité. Signé Anne, lieutenant en pied ; Bréant, Raybert et Rainjeart », suivie des mots « Pour copie conforme à l’original » et de nouveau la signature de Lacuée.

manuscrit Lacuée-FC

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