Les Premiers ministres socialistes français et les circulaires sur les archives au XXIe siècle

circ archivesOn dirait le titre ronflant d’une thèse mais c’est juste le titre d’un petit billet car les Premiers ministres concernés ne sont que deux, le fait qu’ils soient socialistes n’a (jusqu’à preuve du contraire) pas d’impact sur ce type de circulaire préparée par l’administration, et le XXIe n’en est qu’à son 6(pas de Premier ministre – encore que Manuel Valls soit effectivement le sixième Premier ministre depuis 2000 – mais sixième de temps de siècle).

Donc, Lionel Jospin et Manuel Valls ont l’un et l’autre signé une circulaire sur les archives, le premier il y a très exactement quatorze ans (le 2 novembre 2001), le second le mois dernier.

La circulaire du 2 novembre 2001 relative à la « gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État », signée Lionel Jospin, comporte six pages. La circulaire relative au « cadre stratégique commun de modernisation des archives » en date du 7 octobre 2015 et signée Manuel Valls compte deux pages seulement (elle est donc trois fois moins longue) mais a une pièce jointe de 38 pages. Elles sont l’une et l’autre adressée à « Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État ».

Il y a là un matériau intéressant pour étudier l’évolution de l’archivistique officielle en France au cours de ces deux dernières décennies, à commencer par la terminologie utilisée dans les respectivement six et deux pages signées par les Premiers ministres.

Occurrences comparées

circ LJDans les six pages du texte de 2001, on comptait les occurrences suivantes :

  • archives courantes et intermédiaires : 5 fois
  • archives courantes (seules) : 3 fois
  • archives intermédiaires (seules) : 18 fois
  • archives seules : 61 fois
  • archivage : 9 fois
  • gestion des archives : 4 fois
  • document : 24 fois dont 2 « documents d’archives »
  • données : 3 fois
  • durée de  conservation : aucune occurrence
  • élimination : 3 fois
  • numérique : 1 fois.

Les deux pages du texte de 2015 comptent :circ MV

  • archives courantes, archives intermédiaires, ou archives courantes et intermédiaires : aucune occurrence
  • archives seules (hors noms propres) : 12 fois
  • archivage : 5 fois
  • gestion des archives : 1 fois
  • document : 2 fois
  • données : 4 fois
  • durée de  conservation : 1 fois
  • élimination : aucune occurrence
  • numérique : 8 fois.

Les archives ne courent plus…

La première chose qui frappe est l’abandon de cette expression du XXe siècle : « les archives courantes et intermédiaires », expression confuse qu’un certain nombre d’archivistes continuent d’utiliser sur le terrain avec des sens différents ou imprécis (ce qui n’est pas optimal pour un vocabulaire professionnel).

À dire vrai, l’expression apparaît encore un peu dans l’annexe de la circulaire Valls mais pas dans le texte signé du ministre. Je veux y voir le signe de l’entrée officielle des « archives courantes et intermédiaires » dans l’histoire de l’archivistique française et je m’en réjouis, en espérant que la CNIL qui avait, par mimétisme, adopté cette terminologie abstruse pour les données numériques, l’abandonne à son tour.

L’archivage se numérise et passe par des plates-formes

En 2001, le mot archivage apparaît 9 fois :

  • archivage (tout court) (2 fois) et bon archivage
  • archivage intermédiaire (2 fois)
  • fonction d’archivage, règles d’archivage,
  • responsabilité de l’archivage des documents électroniques
  • locaux d’archivage.

Dans le texte de 2015, le mot archivage apparaît 5 fois : on trouve 4 fois l’expression « archivage numérique » et une fois archivage sans qualificatif mais numérique est sous-entendu dans le contexte.

Il est question de :

  • archivage numérique (dans l’absolu) : 2 fois
  • développement de l’archivage numérique
  • plates-formes d’archivage numérique : 2 fois.

En rupture avec le texte de 2001, le terme archivage est aujourd’hui réservé au numérique, bien qu’il existe encore de nombreux volumes de dossiers papier dans les ministères. Archivage a une connotation essentiellement technique, la démarche plus globale d’organisation étant désignée par les mots « gestion des archives ». L’objet même de la circulaire est « modernisation des archives » et non « modernisation de l’archivage ».

Les archives, appréhendées comme des objets existants ou préexistants, par opposition aux objets qui résulteraient de l’opération d’archivage ou de classement aux archives ou de « records management » qui fait passer le simple document au statut de record, restent la norme officielle.

L’infobésité archivistique en vue

Il est surprenant que la circulaire Valls, bien que courte, ne comporte ni le mot élimination  (3 occurrences dans la circulaire Jospin) ni le mot destruction. Et on peut constater que le concept est très discret dans l’annexe, présent sous l’angle de la sélection plutôt que sous celui de l’organisation de la destruction.

Le directeur général des archives de France des années 1980, Jean Favier, aimait à insister dans ses discours sur le nombre de documents qu’il fallait éliminer pour constituer les archives historiques, sur le fait que les conservateurs d’archives étaient aussi de grands éliminateurs. À l’âge numérique, la production est centuplée et on ne met plus en avant cette tâche délicate de sélection et, partant, de destruction de ce qui n’a pas lieu d’être conservé. Étrange. D’autres que les conservateurs en seraient-ils chargés ?

Il est vrai que la mode est à dire que toute donnée est archive dès sa création. Il est même écrit dans une loi récente (la loi n° 2015-195 du 20 février 2015, article 6) que toute donnée est trésor national. Y a-t-il vraiment des gens pour croire cela ?


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