RGPD Traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public

Que signifie exactement cette nouvelle expression du Règlement général pour la protection des données personnelles?

L’article 89 du Règlement général pour la protection des données personnelles traite des « Garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

Le traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques autorise des exceptions aux articles 15, 16, 18 et 21 du Règlement; le traitement « à des fins archivistiques dans l’intérêt public » prévoit des dérogations aux mêmes articles et en outre aux articles 19 et 20, traitant respectivement l’obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement, et le droit à la portabilité des données.

Le texte du RGPD a fait l’objet de beaucoup de copiés-collés mais assez peu de glose, d’explication, d’analyses et de commentaires, en tout cas sur cette question de « traitement à des fins archivistiques ». La formule accroche cependant et je me suis demandée (voir l’allusion dans le billet Protection des données personnelles post mortem) ce que recouvrait exactement la formule « traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt du public ». Un étudiant étranger ayant récemment sollicité mon opinion sur la question, j’ai tenté d’y voir plus clair.

Voici le détail de mon analyse [cliquer sur le lien].

 

 


2 réflexions au sujet de « RGPD Traitement à des fins archivistiques dans l’intérêt public »

  1. Bonjour,

    Je cherche l’adresse mail de Marie-Anne Chabin pour lui demander comment entrer en relation avec le service archivage des cartes grises.
    Je viens d’acheter une Jeep de 1945, immatriculée en France pour la première fois le 1/1/1946 et j’aimerais savoir qui l’a fait immatriculer alors et ainsi avoir une idée du début de sa vie.

    Cordialement.
    Jean-Paul Sevestre

    • Bonjour Monsieur,
      Je ne suis pas l’annuaire téléphonique 🙂 !
      A priori, l’administration ne conserve pas les dossiers de cartes grises au delà de ce qui est administrativement nécessaire (pour diverses raisons et conformément au RGPD aujourd’hui).
      Certains constructeurs (Peugeot par exemple) ont organisé des archives historiques qui aident à identifier les véhicules et parfois les acheteurs. Pour les constructeurs américains, je n’ai pas l’info.
      C’est encore avec les réseaux sociaux et les communautés de collectionneurs que vous auriez le plus de chances.
      Cordialement,
      Marie-Anne Chabin

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