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Archives par mot-clé : statut

Imprescriptibilité des archives publiques

Publié le 5 janvier 2017 par Marie-Anne CHABIN
Publié dans Définitions, Diplomatique | Marqué avec archivage, archives, archives publiques, archivistique, code du Patrimoine, définition, destruction, diplomatique, évaluation, imprescriptibilité, inaliénabilité, loi, manuscrit, naissance, pièce, revendication, statut, trésor national, versement

L’ncontinence numérique

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Qualité d’archives publiques

L’appel du 18 juin 1940 lu par le maréchal Pétain Lire l’article

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