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Archives par mot-clé : statut

Imprescriptibilité des archives publiques

Publié le 5 janvier 2017 par Marie-Anne CHABIN

Publié dans Définitions, Diplomatique | Marqué avec archivage, archives, archives publiques, archivistique, code du Patrimoine, définition, destruction, diplomatique, évaluation, imprescriptibilité, inaliénabilité, loi, manuscrit, naissance, pièce, revendication, statut, trésor national, versement

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