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Archives par mot-clé : statut

Imprescriptibilité des archives publiques

Publié le 5 janvier 2017 par Marie-Anne CHABIN

Publié dans Définitions, Diplomatique | Marqué avec archivage, archives, archives publiques, archivistique, code du Patrimoine, définition, destruction, diplomatique, évaluation, imprescriptibilité, inaliénabilité, loi, manuscrit, naissance, pièce, revendication, statut, trésor national, versement

Archives essentielles?

Au sujet de la pétition sur les « archives essentielles » <a href= »http://www.marieannechabin.fr/2017/12/embrouille/« > Lire le billet </a>

Qualité d’archives publiques

L’appel du 18 juin 1940 lu par le maréchal Pétain Lire l’article

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